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Vous retrouverez ici le résumé et le délibéré des trois affaires traitées lors de notre procès fictif de comparutions immédiates, qui s’est tenu au Tribunal de Commerce de Bordeaux le mardi 26 novembre 2024.

« Nulle cause n’est perdue… s’il y a encore un pauvre fou prêt à se battre pour elle » ~ Pirates des Caraïbes  Le samedi 21 septembre, l'association s'est produite au Tribunal judiciaire de Bordeaux dans le cadre des journées européennes du patrimoine ! Le thème: le patrimoine des itinéraires, des réseaux et des connexions et le patrimoine maritime. Dès lors, il a été décidé de faire le procès d'un éminent pirate dans le Golfe d'Aden.

Cette année, l'association Just'act a lancé un pôle pédagogique pour permettre aux lycéens de découvrir le droit de manière pratique et immersive. Just'act a collaboré avec le lycée Brémontier de Bordeaux, en s'adressant aux élèves de terminale ayant choisi l'option DGEMC (Droit et Grands Enjeux du Monde Contemporain). Le choix du procès fictif s'est porté sur l'affaire Omar Raddad, un cas tristement célèbre, qui a marqué l'histoire judiciaire française. Chaque mois, des membres de Just'act ont animé des ateliers au lycée, en collaboration avec les professeurs de DGEMC. Ces séances ont aidé les élèves à comprendre le fonctionnement d'un procès, les rôles des différents protagonistes – magistrat, avocat, procureur, témoin et accusé – et à acquérir des notions de base en droit. Le projet s'est terminé en mai avec le procès fictif qui s'est déroulé à l'École Nationale de la Magistrature. À l'issue de ce procès, Omar Raddad a été déclaré innocent. Les élèves ont ainsi eu l'occasion de découvrir le déroulement d'un procès pénal et de s'essayer à la pratique du droit.

Chaque année, l'association étudiante Just'Act s'efforce de promouvoir la pratique du droit au sein de l'Université de Bordeaux. L'objectif est de permettre aux étudiants bordelais, en licence et master de droit, de sortir de leurs cours théoriques afin de les plonger dans le milieu judiciaire qui les attend. Pour ce faire, nous organisons plusieurs procès fictifs au cours de l'année, dans lesquels les étudiants incarnent les différents protagonistes d'un procès. Ce procès fictif de droit civil s'est déroulé le 11 avril 2024 au sein de la Cour administrative d'appel de Bordeaux. Les étudiants ont travaillé sur deux cas pratiques tirés des dossiers de la clinique du droit. L'un des cas portait sur une question de responsabilité médicale et l'autre sur une question de droit des successions. Trois ateliers ont été organisés en collaboration avec des avocats du barreau de Bordeaux afin d'aider les étudiants jouant le rôle d'avocats à rédiger les assignations, les conclusions et leurs plaidoiries. Ce procès fictif a pu avoir lieu grâce aux subventions de la commission FSDIE et de l'UFR de droit de l'Université de Bordeaux. Après le procès, les participants, le public et les différents intervenants ont pu échanger autour d'un cocktail dans la bibliothèque de la Cour administrative d'appel de Bordeaux.

L’équipe Just’Act participait à l’événement Bascules et vous a offert un procès fictif plutôt surprenant. Entre tentative de meurtre de la planète Terre et violations des réglementations en vigueur, l’amphithéâtre Gintrac du campus Victoire nous a ouvert ses portes pour un procès pénal futuriste. « Faut-il protéger de façon absolue notre planète au détriment de la recherche scientifique ? » Notre procès fictif s’est ouvert par des émeutes violentes entre les manifestants pro-écologiques et les chercheurs pro-recherche. Lorsque le président de l’audience est venu calmé la situation houleuse, l’ensemble des participants se sont dirigés au sein de l’amphithéâtre Gintrac. L’accusé, M. El Harouchi, jeune chercheur ayant produit une recherche sans autorisation gouvernementale et scientifique, a répondu aux questions du juge sans aucune once d’arrogance. Par la suite, les témoignage d’une experte de la recherche et d’une activiste écologique ont permis de structurer le procès autour de la question fatidique : faut-il interdire la recherche au profit de la survie de la Terre ? Chloé, en tant que Procureur de la République, s’est offusqué quant à la négligence du jeune chercheur en requérant des peines lourdes et sévères. La Terre, grande victime de ce procès s’est vue parfaitement représentée par l’avocat de la partie civile. Quant à la défense : une plaidoirie de clôture digne de ce nom, laissant place à un suspense palpable.

« La liberté de la femme sur son propre corps lui permet de décider d’avoir ou non un enfant, et aucune interférence extérieure n’est légitime. » Le Tribunal de Commerce de Bordeaux nous a accueilli au sein de sa Grande Salle, nous avons ainsi eu le plaisir de vous présenter la reconstitution du procès de Bobigny. Le procès s’est ouvert par les témoignages des accusées : la mère de Marie-Claire et des proches ayant participé à l’avortement. Leurs récits émouvants ont marqué le début de notre procès. Les témoignages des proches et des experts ont ajouté une dimension authentique à notre reconstitution, plongeant les spectateurs dans l’ambiance d’un véritable procès médiatique de l’époque. Alexandra, en tant que Procureur de la République, a exprimé une colère palpable lors de son réquisitoire. La défense, bien représentée, a su briller par sa pertinence. Le procès s’est clos par la plaidoirie de Gisèle Halimi, interprétée par nos adhérentes, qui a impressionné le public, clôturant ainsi ce procès mémoriel.

Nous célébrons cette année les journées européennes du patrimoine en collaboration avec le Tribunal judiciaire de bordeaux dont le thème est patrimoine vivant - patrimoine sportif. A cet effet, notre prochain procès fictif portera sur le thème de la corrida. Lorsque la corrida caractérise des sévices graves liés à de la maltraitance animale, réprimés par notre code pénal, ce patrimoine culturel reste toléré dans notre région au nom « d’une tradition locale ininterrompue ». Entre identité culturelle et évolution du rapport à l’animal, entre retombées économiques et bienfaits environnementaux, entre souffrance et protection animale, le procès permettra de mettre en exergue le débat sociétal autour de la tauromachie. Et pour patienter en vue du procès, nous vous transmettons toutes les pièces de procédure sur lesquelles les étudiants ont travaillé pour préparer leur rôle. L’ensemble des membres de l’association Just’Act vous donne rendez vous samedi 16.09.2023 à 11 heures en salle d’audience H au Tribunal judiciaire de Bordeaux. Entrée libre ! A samedi ! L'équipe Just'Act